CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La présente version des Conditions Générales de Vente est une version pré-lancement, publiée à titre d'information avant l'ouverture officielle des ventes. Elle n'a pas vocation à encadrer des commandes en cours car aucune vente n'est aujourd'hui possible. Une version définitive sera publiée avant l'ouverture des commandes, notamment après désignation du médiateur de la consommation référencé.

Les présentes CGV régiront les ventes à distance conclues, dès leur ouverture, entre la Maison LUKSOSS™ / UOL Production et tout client consommateur passant commande sur luksoss.shop. Elles complètent, sans les remplacer, les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies, ainsi que les pages Livraison et Retours & remboursements du site.

LUKSOSS™ / UOL Production — Entrepreneur individuel.
Siège : 13 rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne, France.
RCS Lyon : 949 030 779.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Cédrick Willane Meynier.
Contact : luksoss.france@gmail.com — 07 49 37 55 97.

La première pièce proposée est LKS-PROTO.0, présentée en noir et en blanc dans les tailles S à XXL. Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur la fiche produit et dans le guide des tailles. La Maison s'attache à rendre compte fidèlement des produits ; de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit réel, notamment sur le rendu des couleurs à l'écran.

Les prix sont affichés en euros. Le prix officiel de la pièce LKS-PROTO.0 est fixé à 95 € . Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés sont donc nets de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande (à partir de 4,90 € — voir la page Livraison).

La prise de commande n'est pas encore disponible sur le site. Aucun paiement ne peut être collecté à ce stade. Lorsque les ventes seront ouvertes, la commande sera formée à réception du paiement et confirmée par email.

À l'ouverture des ventes, les paiements seront acceptés par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via Stripe. La Maison LUKSOSS™ ne stocke jamais les numéros de carte, qui sont traités directement par le prestataire de paiement selon les standards en vigueur.

Livraison en France métropolitaine uniquement au lancement. Modes proposés : Point Relais / Locker Mondial Relay à 4,90 € TTC, ou livraison standard à domicile à 7,90 € TTC. Aucun seuil de livraison offerte n'est prévu au lancement. Préparation : 2 à 4 jours ouvrés après confirmation de commande. Acheminement indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après expédition, ce délai étant distinct du délai de préparation. Détails complets sur la page Livraison.

Le transfert de propriété interviendra au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectuera conformément au droit applicable, à la remise physique du bien au consommateur ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions légales. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours & remboursements.

Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours à l'adresse indiquée sur la page dédiée. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, incluant le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux dans les limites légales. Les suppléments liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l'information de la rétractation, avec possibilité légale de différer jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition, selon le premier événement.

Seules les exceptions prévues par la loi s'appliquent, notamment les biens réellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Le choix d'une taille ou d'une couleur standard proposée sur la fiche produit n'est pas considéré comme une personnalisation.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et limites prévues par la loi. Toute demande peut être adressée à luksoss.france@gmail.com.

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits, du fait du client ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Maison lorsque cette limitation est interdite par la loi.

Les traitements de données mis en œuvre par LUKSOSS™ / UOL Production sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) à luksoss.france@gmail.com.

L'ensemble des contenus, marques, logos, mot-symbole ΛΥΞΟΣ, photographies, illustrations, textes, webtoons et créations LUKSOSS™ / UOL Production sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit français, empêchant ou retardant l'exécution des présentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Toute réclamation peut être adressée à luksoss.france@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référencé compétent pour la Maison LUKSOSS™ est en cours de sélection. Ses coordonnées complètes seront publiées ici avant l'ouverture officielle des commandes. Les ventes ne seront pas ouvertes tant que cette désignation n'aura pas été publiée. La présente version pré-lancement des CGV n'est donc pas suffisante pour ouvrir les ventes.